Liens utiles

Ainés

• Fédération de l’âge d’or du Québec
• Régime de pensions (DRHC)
• Santé Canada
• Sécurité de la vieillesse (DRHC)

Commission

• Commission d’accès à l’information

Curatelle

• Curateur public

Droit de la personne

• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission d’accès à l’information
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Protecteur du Citoyen
• Tribunal des droits de la personne

Emploi

• Assurance emploi (DRHC)      
• Commission des normes du travail
• Cour canadienne de l’impôt
• Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Faillite

• Bureau du surintendant des faillites

Famille

• Conseil du statut de la femme
• Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
• Le Directeur  de l’état civil
• Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
• Parents d’aujourd’hui
• Pensions alimentaires pour enfants (Justice Canada)
• Violence familiale (Santé Canada)

Habitation

• Association des agents et courtiers immobiliers du Québec
• Bureau d’assurance du Canada
• Droit de la copropriété
• Fonds d’indemnisation du courtage immobilier
• Régie du bâtiment du Québec
• Régie du logement du Québec
• Registre foncier du Québec
• Société canadienne d’hypothèque et de logement
• Société d’habitation du Québec
• Ville de Montréal (consultation taxes et évaluation foncière – Montréal)

Impôts

• Agence du revenu du Canada
• Cour canadienne de l’impôt
• Ministère du Revenu du Québec

International

Jeunesse

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Justice en bref
• Justice pour les jeunes (Justice Canada)

Législation

• Code civil du Québec
• Gazette du Canada      
• Gazette officielle du Québec
• Lois du Canada
• Lois et règlements du Québec

Liens internet

• www.1800notaire.ca/
• www.cdnq.org
• www.cdnq.org/entracte/

Ministère

• Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère de la Justice du Québec
• Ministère du Revenu du Québec

Personnes handicapées

• Office des personnes handicapées du Québec

Véhicules automobiles

• Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Société de l’assurance-automobile du Québec

Rente

• Régie des rentes du Québec
• Régime de pensions (DRHC)
• Régime de rentes du Québec
• Régimes privés de retraite
• Sécurité de la vieillesse (DRHC)

Santé

• Commission de la santé et la sécurité au travail
• Régie de l’assurance-maladie du Québec
• Santé Canada

Termes juridiques

• Dictionnaire du droit privé (France)
• Locutions latines et expressions juridiques
• Termes juridiques

Tribunaux

• Cour canadienne de l’impôt
• Cour d’appel du Québec
• Cour fédérale
• Cour suprême
• Décisions des tribunaux du Québec
• Le système des tribunaux au Canada
• Tribunal administratif du Québec
• Tribunal des droits de la personne
• Tribunaux au Québec      
• Tribunaux provinciaux